• Valérie Laberge

Covid-19 et vaccin: Que faire en cas de désaccord ?




Des vaccins existent maintenant pour contrer le coronavirus. Que faire si les parents ne s’entendent pas sur la décision de faire vacciner ou non leur enfant?


La vaccination contre la COVID-19 au Québec


Au Québec, le vaccin contre la COVID‑19 est gratuit pour toutes les personnes qui voudront le recevoir et sera distribué par le Programme québécois d'immunisation. Les personnes sont vaccinées suivant un ordre de priorité, qui peut être consulté en cliquant ici.


À ce jour, il n’est pas clair si les femmes enceintes et les enfants recevront ce vaccin ai Québec. Sur son site web, le Gouvernement indique qu’il prendra cette décision suite aux études quant à la sécurité et l’efficacité des vaccin chez ces groupes de personnes.


Le consentement aux soins des enfants


Le mineur de 14 ans et plus


Les enfants de 14 ans et plus peuvent consentir ou refuser des soins requis par leur état santé; c’est donc dire qu’ils peuvent décider eux-mêmes s’ils acceptent ou refusent de se faire vacciner, sans l’intervention des parents.


Le mineur de moins de 14 ans


Pour les enfants de moins de 14 ans, la situation est différente; le consentement de ses parents ou titulaires de l’autorité parentale est requis pour leurs soins de santé; cela comprend la vaccination.


La vaccination et l’autorité parentale


S’il y a désaccord entre les parents d’un enfant de moins de 14 ans sur la question de vacciner ou non un enfant, il s’agit d’un différend relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Un juge de la Cour supérieure devra donc trancher la question les parents n’arrivent pas à s’entendre.


Dans son analyse le juge devra prendre en compte l’intérêt de l’enfant et devra considérer les avantages et les inconvénients liés à la vaccination de l’enfant.


Au moment d’écrire ce billet, aucune décision ne porte sur la vaccination d’un enfant contre la COVID-19.


Toutefois, nous pouvons tirer certaines similitudes de ces jugements rendus en 2019, en lien avec d’autres types de vaccins :


· Droit de la famille – 1922329 (2019 QCCS 4681)


« Au Québec, le gouvernement a mis en place un programme de vaccination pour les enfants âgés de deux mois jusqu'au 3e secondaire. Ce programme n'est pas obligatoire mais vise à protéger les citoyens les plus vulnérables contre des maladies infectieuses graves pouvant même causer la mort. Les opinions scientifiques majoritaires supportent la vaccination puisqu'il s'agit du moyen le plus efficace d'éviter la propagation de certaines maladies graves.


Considérant que les parties ne s'entendent pas sur les vaccins des enfants et qu'il est dans l'intérêt de ces derniers de les recevoir, les avantages dépassant nettement les inconvénients, le Tribunal ordonnera à la mère de faire vacciner les enfants selon le programme établi par le gouvernement du Québec et à défaut par elle d'y obtempérer dans les 60 jours du présent jugement et d'en faire la preuve au père, ce dernier sera autorisé à prendre les démarches nécessaires »


· Droit de la famille – 191500 (2019 QCCS 3293)


« D'abord, en ce qui concerne la question des vaccins, et sur laquelle le Tribunal s'est prononcé séance tenante, il est évident, compte tenu de la preuve présentée par la demanderesse, qu'il est important, non seulement pour l'enfant, mais également pour son entourage, qu'elle bénéficie de l'immunisation que peut apporter les vaccins recommandés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Certains enfants dans l'entourage de l'enfant mineure X ont des problèmes de santé et il n'est pas opportun que celle-ci soit en contact avec eux sans qu'elle ait elle-même été immunisée.


Les motifs invoqués par le défendeur pour ne pas accepter que l'enfant reçoive le vaccin contre la varicelle ne sont pas sérieux. Ils sont fondés sur des recherches qu'il aurait faites sur des sites Web. D'ailleurs, lors de son témoignage à ce sujet, le défendeur semblait moins catégorique dans son opposition, bien qu'il désire la maintenir ».


Pandémie


Des analogies peuvent être faites avec les décisions rendues en matière de coronavirus quant au retour à l’école. Lorsqu’ils avaient à déterminer si les enfants devaient ou non réintégrer l’école vu la mésentente entre leurs parents à ce sujet, les tribunaux ont, sauf des cas exceptionnels, autorisé le retour des enfants en classe.


En bref, ils ont considéré qu’il ne leur appartenait pas de se substituer aux règles de la santé publique en matière d’évaluation des risques reliés à la pandémie. Tout porte donc à croire que les tribunaux seront, en principe, en faveur d’une vaccination des enfants si elle est recommandée par la santé publique.


Médiation familiale


Vous n’êtes pas capable d’en discuter efficacement avec votre ex? Pensez à consulter un médiateur familial près de chez-vous. C’est gratuit et la plupart d’entre eux offrent des séances à distance durant la pandémie.

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