Introduction

 

Valérie Laberge avocate (le « Cabinet ») est un cabinet juridique. Sauf avis contraire, nous sommes le « responsable du traitement » de vos renseignements personnels;

 

Le Cabinet reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’il recueille. Les renseignements personnels sont collectés, utilisés, divulgués et conservés conformément au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P -39.1 et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A-2.1 (les « Lois »).

 

Les lois définissent les renseignements personnels comme étant tout renseignement concernant une personne et qui permet de l’identifier. Cela vise notamment, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires, renseignements quant à votre emploi, votre santé, votre état matrimonial ou autre.

 

La présente politique décrit les principes et pratiques que notre Cabinet applique dans le cadre du traitement de vos renseignements personnels. Elle s’applique également à tous nos employés.

 

Notre cabinet possède et exploite également un site Web disponible à l’adresse : https://www.valerielaberge.com

 

Renseignements que notre cabinet collecte sur vous

 

Lorsque que vous communiquez avec nous, visitez notre site Web ou ayez recours à nos services, nous recueillons plusieurs types de renseignements personnels vous concernant qui sont pertinents et utilisés à des fins limitées. Nous recueillons seulement les renseignements dont nous avons besoin pour répondre à vos besoins ou questionnements dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services.

 

Nous pouvons donc recueillir notamment les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont pertinents pour le traitement de votre dossier et que vous consentez à les fournir :

 

• Votre nom, prénom 

• Vos coordonnées (adresse, adresse courriel, numéro de téléphone)

• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers par exemple : une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement

• Des renseignements relatifs à des services

• Des renseignements pour un potentiel recrutement par notre cabinet; curriculum vitae, lettre de présentation, relevés de notes, lettre de recommandation

• Des renseignements sur l’utilisation de notre site Web

• Tout autre renseignement personnel fourni par vous dans le cadre de notre prestation de services.

 

La notion de renseignements personnels ne couvre pas les renseignements anonymes qui ne peuvent permettre d’identifier un individu.

 

Notre site Web n’est pas destiné à des enfants, et nous n’avons aucune intention de collecter des données personnelles auprès d’enfants de moins de 14 sans consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur, à l’exception de leurs noms et dates de naissance et des informations pertinentes pour le traitement de votre dossier. Nous demandons aux enfants de ne pas nous fournir de données personnelles.

 

Comment notre cabinet procède-t-il à la collecte de vos renseignements personnels?

 

Les renseignements personnels vous concernant sont collectés lors de la prestation de nos services juridiques via nos interactions avec vous.

 

Des renseignements sont également par le biais de notre formulaire de questions sur notre site Web, par courriel, par téléphone, télécopieur ou autres.

 

Comment notre cabinet utilise-t-il vos renseignements personnels?

 

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir nos services juridiques et pour répondre à nos obligations légales et/ou déontologiques. Notre utilisation de vos renseignements respecte les obligations des avocats en matière de secret professionnel, de confidentialité et de conservation eu égard à la règlementation déontologique et des normes professionnelles.

 

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels avec votre consentement ou selon un autre fondement légal en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels.

 

Nous pouvons utiliser vos renseignements notamment pour :

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• Fournir nos services juridiques

• Répondre à des demandes de renseignements des personnes qui visitent notre site Web

• À des fins de recrutement (afin de nous permettre de traiter les demandes d’emploi)

• À des fins de marketing

• Pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires

• Pour recouvrer des paiements qui nous sont dus

 

Comment recueillons-nous votre consentement?

 

Notre cabinet considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels sera valablement fourni (1) s’il est donné expressément par votre acquiescement écrit ou oral (2) si vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans un but évident ou (3) si vous ne vous opposez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels dans un délai raisonnable après que nous vous ayons clairement informé, incluant par l’entremise de la présente politique, de notre intention de le faire et des fins poursuivies.

 

Dans certains cas la loi permet de recueillir des renseignements personnels sur une personne sans son consentement.

 

Partage et transfert de renseignements personnels à des tiers

 

Nous pouvons être amenés à révéler vos informations personnelles afin de nous conformer à une décision de justice, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à des demandes émanant d'autorités gouvernementales ou réglementaires, en accord avec les lois en vigueur. Nous pourrions également divulguer ces informations pour faire respecter nos conditions d'utilisation et autres accords, ou si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre cabinet ou d'autres individus. Cela peut inclure le partage d'informations avec d'autres entreprises et organisations dans le but de prévenir la fraude.

 

Nous avons la possibilité de partager les informations personnelles que nous recueillons ou que vous fournissez conformément à ce qui est expliqué dans notre politique avec des prestataires de services et d'autres tiers que nous employons pour soutenir notre entreprise. Ces tiers sont légalement tenus de maintenir la confidentialité des informations personnelles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons, et de traiter ces informations conformément aux normes énoncées dans notre politique, ainsi qu'en respectant les lois en vigueur.

 

Vos renseignements personnels sont stockés au Canada.

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Site Web

 

Notre site Web utilise des témoins de connexions (cookies). Nous vous invitons à consulter les liens suivants qui expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs.

 

• Paramètres des cookies dans Firefox

• Paramètres des cookies dans Internet Explorer

• Paramètres des cookies dans Google Chrome

• Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

• Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

• Paramètres des cookies sous Android

 

Sécurité des données

 

La sécurité de vos informations personnelles revêt une grande importance pour nous. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Nous avons pris des mesures pour garantir que seuls les membres de notre personnel qui ont besoin d'accéder à vos informations personnelles dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés à le faire.

 

Malgré ces mesures, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement à l'abri des risques et qu’il peut toujours subsister une possibilité d'erreur. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue.

 

Si vous avez des motifs de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. En cas de violation de la sécurité affectant vos données personnelles dont nous aurions connaissance, nous vous en informerons et nous aviserons également les autorités compétentes dans les plus brefs délais, conformément aux lois en vigueur.

 

Me Valérie Laberge

Responsable de la protection des renseignements personnels

1395, rue Fleury Est, bureau 203.2

Montréal (Québec) H2C 1R7

 

Conservation des données

 

À moins qu'une autorisation ou une exigence des lois ou de la règlementation en vigueur ne s'applique, nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris la satisfaction des obligations légales, comptables ou les obligations de notification aux autorités gouvernementales et réglementaires appropriées.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, nous sommes tenus de conserver les dossiers de nos clients pendant une période de sept (7) ans à compter de la date de leur fermeture, sauf indication contraire d'instructions spécifiques.

 

Accès et correction de vos renseignements personnels

 

Il est essentiel que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous encourageons donc à nous informer en cas de changements dans vos informations personnelles. Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander des corrections si nécessaire.

 

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement concernant l'utilisation de vos informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter afin de demander l'accès ou la correction de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Les demandes d'accès ou de correction doivent être soumises par écrit et adressées au responsable de l'accès à l'information. Votre demande doit contenir suffisamment de détails pour nous permettre de la traiter efficacement. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

 

Les lois en vigueur peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous accorder l'accès à tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit ou effacé ces informations conformément à nos obligations en matière de conservation des dossiers et de pratiques. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous fournir l'accès à vos informations personnelles, nous vous expliquerons les raisons de cette impossibilité, dans la mesure où cela est autorisé par les restrictions légales ou réglementaires en vigueur.

 

Cela peut notamment viser les renseignements qui sont protégés par le secret professionnel et le privilège relatif au litige.

 

Vos droits se résument comme suit :

 

• Droit d’accès : le droit d'obtenir la confirmation de l'existence d'un traitement de données personnelles vous concernant et le droit d'obtenir communication de ces données personnelles.

 

• Droit de rectification : le droit de demander la correction de toute donnée personnelle incomplète, inexacte ou ambiguë que nous détenons.

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• Droit à l’effacement : le droit de nous demander de supprimer des données personnelles lorsque les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou utilisées ont été atteints, sous réserve de nos obligations professionnelles et/ou des exigences légales.

 

• Droit de retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des données personnelles que nous avons recueillies.

 

• Droit à l’information : le droit d'être informé d'une décision prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé utilisant des données personnelles.

 

Retrait de votre consentement

 

Si vous avez consenti à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations personnelles, sachez que vous avez le droit de retirer ce consentement dans certaines situations. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter.

 

Il est important de noter que le retrait de votre consentement peut avoir un impact sur notre capacité à vous fournir certains services. Dans ce cas, nous vous expliquerons les conséquences du retrait de votre consentement afin de vous aider à prendre une décision éclairée.

 

Modification de notre politique concernant la protection des renseignements personnels

 

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique de confidentialité et notre utilisation des témoins (cookies)à tout moment, sans préavis. En conséquence, nos politiques de protection des renseignements personnels et de gestion des témoins peuvent être sujettes à des modifications à l'avenir. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Nous vous encourageons donc à les consulter à chaque visite sur notre site Web afin de rester informé de notre manière de traiter les informations personnelles.

 

La date de la dernière révision de la présente politique est indiquée à la fin du présent document.

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Montréal, le 22 septembre 2023