Renseignements personnels
Notre Cabinet reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’il recueille. Les renseignements personnels sont collectés, utilisés, divulgués et conservés conformément au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P -39.1 et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A-2.1 (les « Lois »).
Les lois définissent les renseignements personnels comme étant tout renseignement concernant une personne et qui permet de l’identifier. Cela vise notamment, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires, renseignements quant à votre emploi, votre santé, votre état matrimonial ou autre.
Traitement et utilisation de vos Renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir nos services juridiques et pour répondre à nos obligations légales et/ou déontologiques. Notre utilisation de vos renseignements respecte les obligations des avocats en matière de secret professionnel, de confidentialité et de conservation eu égard à la règlementation déontologique et des normes professionnelles.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels avec votre consentement ou selon un autre fondement légal en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels.
Durée de la conservation de vos renseignements personnels
À moins qu'une autorisation ou une exigence des lois ou de la règlementation en vigueur ne s'applique, nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris la satisfaction des obligations légales, comptables ou les obligations de notification aux autorités gouvernementales et réglementaires appropriées.
Conformément aux dispositions réglementaires, nous sommes tenus de conserver les dossiers de nos clients pendant une période de sept (7) ans à compter de la date de leur fermeture, sauf indication contraire d'instructions spécifiques.
Mesures de sécurité pour contrer les risques
La sécurité de vos informations personnelles revêt une grande importance pour nous. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Nous avons pris des mesures pour garantir que seuls les membres de notre personnel qui ont besoin d'accéder à vos informations personnelles dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés à le faire.
Accès ou demande de rectification
Il est essentiel que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous encourageons donc à nous informer en cas de changements dans vos informations personnelles. Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander des corrections si nécessaire.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement concernant l'utilisation de vos informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter afin de demander l'accès ou la correction de toute information personnelle que vous nous avez fournie à l’adresse suivante : vlaberge@valerielaberge.com
Retrait de votre consentement
À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels, le tout, sous réserve de nos obligations déontologiques et professionnelles.
Utilisation de logiciels
Notre cabinet utilise les logiciels suivants dans le cadre de l’exécution de ses fonctions :
Des renseignements personnels vous concernant peuvent être collectés par ces logiciels. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par ces logiciels.
Il est important de noter que le retrait de votre consentement peut dans certains cas avoir un impact sur notre capacité à vous fournir certains services. Dans ce cas, nous vous expliquerons les conséquences du retrait de votre consentement afin de vous aider à prendre une décision éclairée.
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